Allemagne

Party (published cases) · 11 State party: Germany

Published cases (11)

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Affaire de Casablanca, Allemagne, France
Party (Allemagne)

Tribunal: K. Hj. L. Hammarskjöld, Edward Fry, Louis Renault, Guido Fusinato
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XLV. Affaire Schlessiger. Allemagne, Roumanie. Berne, 15 avril, 1935.
Claimant (Allemagne)

Tribunal: Walther Burckhardt, Otto Göppert, Michel Paleologu
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XLIX. Affaire entre l’Allemagne et la Lithuanie concernant la nationalité de diverses personnes. Allemagne contre Lithuanie. Berne, 10 août 1937.
Claimant (Allemagne)

Tribunal: Victor Merz
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LIII. Affaire des chemins de fer Bužau-Nehoiaşi. Allemagne contre Roumanie. Beatenberg, 7 juillet 1939.
Claimant (Allemagne)

Tribunal: V. H. Rutgers, Dan Corbescu, Erich Kraske
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LIV. Affaire Junghans (première partie). Allemagne contre Roumanie. Beatenberg, 7 juillet 1939.
Claimant (Allemagne)

Tribunal: V. H. Rutgers, Dan Corbescu, Erich Kraske
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LVIII. Affaire de la Deutsche Bank. Allemagne contre Roumanie. 22-23 octobre 1940.
Claimant (Allemagne)

Tribunal: Robert Fazy, Erich Kraske, Mihail Paleologu
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XVI. Affaire relative à l’interprétation de l’article 11 du Protocole de Londres du 9 août 1924 (reparations allemandes). Allemagne contre Commissaire aux revenus gagés. La Haye, 23 juin 1926.
Claimant (Allemagne)

Tribunal: Comte F. A. C. van IJjnden van Sandenburg
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XVIII. Règlement des prestations effectuées dans la Ruhr et dans les têtes de pont de Dusseldorf et de Duisburg. Allemagne contre France. La Haye, 21 septembre 1927.
Claimant (Allemagne)

Tribunal: J. A. N. Patijn
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XXVII. a. Responsabilité de l’Allemagne à raison des dommages causés dans les colonies portugaises du sud de l’Afrique (sentence sur le principe de la responsabilité). Portugal contre Allemagne. Lausanne, 31 juillet 1928.
Respondent (Allemagne)

Tribunal: Alois de Meuron, Robert Guex, Robert Fazy
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b. Responsibilité de l’Allemagne à raison des dommages causés dans les colonies portugaises du sud de l’Afrique (sentence sur le principe de la responsabilité). Portugal contre Allemagne. Lausanne, 30 juin 1930.
Respondent (Allemagne)

Tribunal: Alois de Meuron, Robert Guez, Robert Fazy
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XII. Affaire des réparations allemandes selon l’article 260 du Traité de Versailles. Allemagne contre Commission des Réparations.Trondhjem, 3 septembre 1924.
Respondent (Allemagne)

Tribunal: Frederik Valdemar Nikolai Beichmann

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